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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de Cheminots marocains
Date: 2015-09-21 10:22:22 GMT - France - Magistrature - SN:24 - ID:3391749
PARIS, 21 sept (MENA) - La SNCF (Société nationale des Chemins de fer) est condamnée par le Conseil des Prud'hommes de Paris, pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". La SNCF va devoir ....
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Report au 3 decembre prochain le jugement de six élements frèristes à Al-Minia
Date: 2015-09-20 14:14:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:3387381
AL-MINIA, 20 sept (MENA) - La cour d'Assises d'Al-Minia a reporté au 3 décembre prochain, le jugement de six membres de l'organisation des frères musulmans accusés d'organiser une manifestation sans permis. Ce report a été décidé pour auditionner ....
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L'organisme du contentieux de l'Etat salue la formation du nouveau gouvernement
Date: 2015-09-20 13:13:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:3387085
LE CAIRE, 20 sept (MENA) - L'organisme du contentieux de l’État , présidé par le juge Khaled Zein, a salué la formation du nouveau gouvernement de Chérif Ismail . Dans un communiqué publié dimanche, le club du contentieux de l'Etat a félicité le ....
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Report du procès de Morsi et de 10 autres personnes accusées d'espionnage pour le compte du Qatar au 10 octobre
Date: 2015-09-19 16:38:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:3381785
LE CAIRE, 19 sep (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé samedi de reporter au 10 octobre le jugement de l'ancien président Mohamed Morsy et de 10 autres cadres et membres de la confrérie frériste, accusés d'espionnage pour le compte du ....
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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la candidature de Moustafa Chafik au poste de président de la Cour de Cassation
Date: 2015-09-19 11:28:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:3379845
LE CAIRE, 19 sept (MENA) - Le Conseil supérieur de la magistrature, a approuvé samedi à l’unanimité la candidature du juge Moustafa Gamaleddine Chafik, au poste de président de la Cour de Cassation et du Conseil pendant la prochaine année ....
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Les recours contre les listes électorales de Béheira, d'Alexandrie et de Matrouh déférés à la 1ere chambre du tribunal administratif du Caire
Date: 2015-09-18 19:33:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:3377053
ALEXANDRIE, 18 sep (MENA) - La première circonscription de Béheira du tribunal administratif d'Alexandrie a décidé de déférer tous les 32 recours intentés par les candidats potentiels aux élections parlementaires contre toutes les listes électorales ....
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Report au 31 octobre du procès de 36 terroristes
Date: 2015-09-17 17:56:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:3371405
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'Assises de Gizeh a reporté au 31 octobre le procès de 36 fréristes considérés comme extrêmement dangereux et sont accusés de profiter du sit-in de Rabaa et d'El-Nahda pour mener des opérations ....
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Report à samedi du jugement de Morsi et de 10 autres accusés d'espionnage pour Qatar
Date: 2015-09-17 16:37:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:3371309
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi, de reporter à samedi le procès de l'ancien président déchu Mohamed Morsi et de 10 autres prévenus accusés d'espionnage pour le compte du Qatar. Le report a été décidé pour ....
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12 décembre jugement de Mohamed Badie et d'autres fréristes accusés d'attroupement armé à Rabaa
Date: 2015-09-16 10:01:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:3361357
LE CAIRE, 16 SEPT (MENA) - La cour d'appel du Caire, dirigée par le juge Ayman Abbas, a fixé le 12 décembre comme date pour ouvrir le procès du guide suprême de la confrérie des Frères terroriste, Mohamed Badie et nombre de dirigeants et éléments ....
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Le ministre de la justice assure que l’Égypte a une vue perçante dans l'affront du terrorisme
Date: 2015-09-15 14:42:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:3355617
LE CAIRE, 15 sep (MENA) - Le ministre de la justice, Ahmed Al-Zend, a assuré l'importance de conjuguer les efforts de la communauté internationale pour affronter le terrorisme qui est devenu un danger écrasant pour les pays et les peuples, menaçant ....
