ar
en
fr
Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
-
Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice de la République en France
Date: 2015-12-17 17:28:24 GMT - France - Magistrature - SN:74 - ID:3949245
PARIS, 17 déc (MENA) - La patronne du FMI Christine Lagarde a été renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) pour son rôle, quand elle était ministre de l'Économie, dans l'arbitrage controversé à plus de 400 millions ....
-
Mesures en cours pour former un comité quadripartite pour recouvrer les fonds détournés à l'étranger (ministre de la Justice)
Date: 2015-12-17 13:23:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:3947345
LE CAIRE, 17 déc (MENA) - Le ministre de la Justice, Ahmed El-Zend, a déclaré que des mesures étaient en cours pour former un comité quadripartite composé d'Egypte, d'Irak, de Libye et de Tunisie pour recouvrer les fonds détournés à l'étranger par ....
-
Report du jugement de Morsi et de 10 autres personnes pour espionnage
Date: 2015-12-16 19:07:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:3942033
LE CAIRE, 16 dec (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, lors de sa séance tenue, mercredi, sous la présidence du conseiller Mohamed Cherine Fahmi, le report du jugement de l'ancien Président Mohamed Morsi et de 10 autres cadres des fréristes ....
-
Prolongation de 15 jours de la détention préventive de 11 fréristes à Gharbieh
Date: 2015-12-15 17:30:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:3934285
TANTA, 15 dec (MENA) - Le chef du parquet de l'est de Tanta, le conseiller Mahmoud Ouf a décidé, mardi, la prolongation de la détention préventive de 11 membres de la confrérie frériste à Gharbieh pour 15 jours. Ces individus sont accusés ....
-
Report à samedi prochain du jugement de 494 accusés dans l'affaire de la dispersion du sit-in de la mosquée El Fath à Ramsès
Date: 2015-12-15 15:12:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:3933113
LE CAIRE, 15 dec (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, lors de la sa séance tenue, mardi, de reporter à samedi prochain, le jugement de 494 fréristes accusés dans l'affaire de la dispersion du sit-in de la mosquée d'El Fath à ....
-
Marine Le Pen relaxée après ses propos sur les prières de rue
Date: 2015-12-15 15:03:22 GMT - France - Magistrature - SN:50 - ID:3933593
LYON/FRANCE, 15 dec (MENA)- Marine Le Pen a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Lyon qui la jugeait pour avoir comparé en 2010 les prières de rue musulmanes à l'Occupation. Le procureur de la République avait requis le 20 octobre ....
-
La Cour d'appel de Suez rejette le pourvoi en appel de sept éléments fréristes
Date: 2015-12-15 10:06:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:3930173
SUEZ, 15 déc (MENA) - La Cour d'appel de Suez a rejeté le pourvoi en appel déposé par sept éléments fréristes accusés d'incitation à la violence et a décidé de prolonger pour 30 jours leur détention préventive. Des forces de la Sécurité nationale ....
-
Prolongation de la détention préventive de 12 fréristes à Gharbiya
Date: 2015-12-14 18:33:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:3926457
TANTA, 14 déc (MENA) - L'avocat général des parquets de l'ouest de Tanta a décidé lundi de prolonger pour 15 jours, la détention préventive de 12 membres de l'organisation terroriste des "Frères musulmans" aux chefs-lieux de Tanta, Al-Santa et ....
-
20 jihadistes présumés renvoyés aux assises
Date: 2015-12-14 18:02:27 GMT - France - Magistrature - SN:55 - ID:3927357
PARIS, 14 déc (MENA) - Vingt jihadistes présumés formant la cellule de Cannes-Torcy, l'une des plus dangereuses démantelées en France ces dernières années, ont été renvoyés devant la cour d'assises spéciale, notamment pour l'attaque à la grenade ....
-
Report du procès de 364 éléments fréristes à Al-Miniya
Date: 2015-12-12 18:08:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:3914037
Al-MINIA, 12 déc (MENA) - La cour d'assises d'Al-Miniya a décidé samedi de reporter aux 9 et 10 janvier prochain, le jugement de 364 éléments fréristes accusés dans les émeutes survenus à Matay. Ces fréristes sont accusés d'attaquer le ....
