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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 14 janvier du procès de Morsi et 24 accusés pour outrance à la magistrature
Date: 2016-12-10 15:44:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:6121161
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 14 janvier prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et 24 autres personnes accusées d'outrance à la magistrature. La cour a ajourné le procès afin de poursuivre ....
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La Cassation confirme la peine de mort a Adel Habbara dans l'affaire du 2ème masssacre de Rafah
Date: 2016-12-10 12:21:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:6119713
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La Cour de Cassation a confirmé, définitivement, la peine capitale au terroriste, Adel Habbara, dans l'affaire du deuxième massacre de Rafah, ayant eu lieu en août 2013 . La Cassation a également confirmé la condamnation à ....
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La Cassation annule la peine de prison pour Safwat El Cherif et son fils accuses de gain illicite et ordonne un nouveau procès
Date: 2016-12-10 10:51:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:6119129
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La Cassation a annulé samedi la peine de prison pour Safwat El Cherif, ancien président de la Shoura, et son fils pour gain illicite et a ordonné un nouveau procès. La cour d'Assises du Caire avait condamné en mai ....
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Les avoirs de 18 prévenus mis sous séquestre dans l'affaire des silos de blé (Autorité des gains illicites)
Date: 2016-12-08 13:48:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:6110045
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - L'Autorité des gains illicites dépendant du ministère de la Justice a décide de mettre sous séquestre les avoirs de 18 prévenus dans l'affaire de corruption liée aux silos de blé. Elle a aussi ordonné de renvoyer le ....
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Tenue, le 27 décembre en cours, de la conférence sur le droit au Proche-orient
Date: 2016-12-08 08:48:10 GMT - Maroc - Magistrature - SN:12 - ID:6106773
RABAT, 8 déc (MENA) - Le Maroc abritera le 27 décembre en cours la conférence sur le droit au Proche-orient organisée par le centre saoudien du droit pour la formation en coopération avec le ministère marocain de la Justice et des Libertés. La ....
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Le Parquet général poursuit ses enquêtes pour identifier l'assassin de Regeni
Date: 2016-12-07 14:44:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:6103333
ROME, 7 déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadek a affirmé la détermination de l'Egypte à poursuivre les enquêtes sur le meurtre du jeune Italien Giulio Regeni pour en identifier l'auteur et le traduire en justice. M. Sadek a tenu ces ....
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25 accusés en garde à vue dans le réseau international de trafic d'organes
Date: 2016-12-07 12:55:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:6102309
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - Le procureur général, Nabil Sedki a décide mercredi de placer en garde a vue pour 15 jours 25 accusés dont huit professeurs d'universités, des médecins et des infirmières, membre d'un réseau international de trafic ....
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Le Conseil de cabinet approuve la modification de l'article 10 de la loi sur les manifestations
Date: 2016-12-07 12:19:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6101621
LE CAIRE, 7 déc (MENA) - Le ministre de la Justice, Hossam Abderrahim a affirmé que le Conseil de cabinet avait approuvé, lors de sa réunion hebdomadaire mercredi, la modification de l'article 10 de la loi sur les manifestations, après une décision ....
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Report au 1er janvier du procès de 42 terroristes affiliés à Agnad Misr
Date: 2016-12-05 14:34:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:6089165
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a reporté au 1er janvier prochain le procès de 42 terroristes appartenant à l'organisation d'Agnad Misr. Ce report a été décidé pour poursuivre l'audition aux témoins. Ces terroristes sont ....
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Report au 19 decembre de l'examen du recours du procès de Tiran et Sanafir
Date: 2016-12-05 12:53:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:6087829
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La Haute Cour administrative a reporté au 19 décembre le recours déposé par le Contentitieux de l’État contre la décision de la Cour administrative annulant l'accord de Tiran et Sanafir Un accord était conclu en avril ....
