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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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L'administration fiscale a le droit de modifier les déclarations fiscales, justice administrative
Date: 2018-04-26 11:34:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:7370312
ALEXANDRIE, 26 avr (MENA) - Le tribunal administratif d'Alexandrie a émis jeudi un verdict important pour la protection des fonds publics en accordant à l'administration fiscale le droit d'amender les déclarations fiscales même après l'expiration du ....
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Les juges de la Cour suprême américaine penchent pour le soutien du décret anti-immigration de Trump
Date: 2018-04-25 20:02:34 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:78 - ID:7369665
WASHINGTON, 25 avril (MENA) - Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont montré mercredi qu'ils penchaient pour le soutien du décret anti-immigration du président Donald Trump qui vise les citoyens de certains pays, selon des médias ....
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Attaque au camion-bélier : dix accusations de meurtre contre Alek Minassian
Date: 2018-04-24 16:21:39 GMT - Canada - Magistrature - SN:58 - ID:7367960
OTTAWA, 24 avr (MENA) - L'homme de 25 ans arrêté après une attaque « insensée » au camion-bélier qui a fait 10 morts et 15 blessés dans le nord de Toronto, lundi, fait face à dix chefs d'accusation de meurtre prémédité. Selon la chaîne "ABC", ....
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Hicham Geneina condamné à cinq ans de prison (Tribunal Militaire)
Date: 2018-04-24 11:23:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:7367147
LE CAIRE, 24 avr (MENA) - L'ex-président de la Cour des comptes, Hicham Geneina a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal militaire. Hicham Geneina, arrêté en février dernier, est accusé d'avoir suggéré l'existence de documents secrets ....
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Report au 2 mai prochain le jugement de 23 terroristes de la "Brigade de Ansar El-Charia"
Date: 2018-04-23 15:54:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:7365945
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - La Cour d'Assises a décidé de reporter au 2 mai prochain le jugement de 23 terroristes de la "Brigade de Ansar El-Charia", accusés de meurtre d'un officier et de 11 policiers, de tentative de meurtre de 9 autres et d'un ....
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La cour de cassation ordonne de reconsidérer l'inscription de 14 fréristes sur la liste des terroristes
Date: 2018-04-23 15:08:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:7365634
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - La cour de cassation a ordonné de reconsidérer l'inscription de 14 éléments fréristes sur la liste des terroristes. La cour de cassation a annulé l'arrêt rendu par la cour d'assises qui avait placé ces personnes sur la ....
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20 ans de prison pour Abdeslam et son complice
Date: 2018-04-23 09:50:05 GMT - Belgique - Magistrature - SN:14 - ID:7365123
BRUXELLES, 23 avr (MENA)- Le jihadiste français Salah Abdeslam et son complice tunisien Sofiane Ayari ont été condamnés lundi à Bruxelles à 20 ans de prison pour leur participation à une fusillade avec des policiers survenue le 15 mars 2016 dans la ....
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La cour de cassation confirme l'inscription de 13 fréristes sur la liste des terroristes
Date: 2018-04-22 15:15:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:7364111
LE CAIRE, 22 avr (MENA) - La cour de cassation a confirmé dimanche l'inscription de 13 éléments appartenant à la confrérie frériste sur la liste des terroristes. La cour de cassation a rejeté les recours déposés par les 13 fréristes, dont ....
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La cour de cassation confirme l'inscription de 20 personnes sur la liste des terroristes
Date: 2018-04-21 13:03:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:7362082
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - La cour de cassation a confirmé, samedi, l’arrêt de la cour d'assises qui avait inscrit 20 éléments appartenant à la confrérie frériste sur la liste des terroristes. La cour de cassation a rejeté les recours déposés par ....
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6 terroristes affiliés à Daech déférés à la cour de la sûreté d'Etat pour avoir ciblé une église
Date: 2018-04-21 12:33:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:7361946
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadeq, a déféré à la haute cour d'assises de la sûreté d'Etat six terroristes affiliés à l'organisation de Daech pour avoir ciblé une église à Mahallah. Les six terroristes, placés en ....
