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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le 20 avril, réouverture du procès de l'ancien ministre de l'Agriculture pour "affectation illégale de terres"
Date: 2019-01-09 16:22:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:7749635
LE CAIRE, 9 jan (MENA) - La cour d'appel du Caire, a fixé le 20 avril prochain pour la réouverture du procès de l'ancien ministre de l'Agriculture et cinq personnes, pour "affectation illégale de terres". L'ancien ministre de l'Agriculture et les ....
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Ahmed Douma condamné à 15 ans de prison ferme et à une amende de 6 millions de LE pour son implication dans des émeutes et actes de violence
Date: 2019-01-09 12:34:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:7749344
LE CAIRE, 09 janv (MENA) - La cour d'Assises du Caire a condamné l'activiste Ahmed Douma à une peine de 15 ans de prison ferme et à une amende de 6 millions de LE dans le procès dit des "violences devant le conseil des ministres". Douma a été ....
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Publication en braille de la première version de la loi sur les personnes handicapées (Université d'Assouan)
Date: 2019-01-09 11:35:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:7749197
ASSOUAN, 9 jan (MENA) - Le recteur de l'Université d'Assouan, Ahmed Ghalab a annoncé que la première version de la loi 10 promulguée en 2018 sur les droits des personnes handicapées serait imprimée en Braille pour être disponible aux personnes ....
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Les Assises d'Alexandrie condamnent à cinq ans de prison 23 accusés
Date: 2019-01-09 10:26:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7749057
ALEXANDRIE, 9 jan (MENA) - La cour d'Assises d'Alexandrie a condamné mercredi à cinq ans de prison 23 accusés pour adhésion à la confrérie des Frères terroriste. Ces condamnés ont été accusés en 2013 d'utilisation d'armes et de bouteilles ....
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Renvoi au 12 janvier du nouveau procès des "revenants de la Libye"
Date: 2019-01-08 12:26:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:7747825
LE CAIRE, 8 jan (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a renvoyé au 12 janvier l'examen du nouveau procès de 16 personnes impliquées dans l'affaire connue médiatiquement par "les revenants de la Libye". Arrêtés à leur retour de Libye via le terminal ....
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Report au 15 janvier du procès de 30 personnes accusées d'appartenance à Daech
Date: 2019-01-08 10:44:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7747488
LE CAIRE, 8 jan (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a décidé mardi de reporter au 15 janvier, le procès de 30 personnes accusées d'appartenance au groupe terroriste Daech, afin de continuer la plaidoirie de ....
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L'ancien président de la Douane égyptienne a sollicité et touché des pots-de-vin (enquêtes)
Date: 2019-01-07 19:34:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:7747045
LE CAIRE, 7 janv (MENA) - Les enquêtes menées par le Haut parquet de la sûreté de l'Etat sur le procès de pot-de-vin impliquant l'ancien président de l'Autorité de la Douane égyptienne ont prouvé que l'accusé avait sollicité et touché des sommes en ....
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Walid Charabi, ancien président d'un tribunal, condamne à 7 ans de prison pour gain illicite
Date: 2019-01-06 13:06:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:7745054
LE CAIRE, 6 janv (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné, dimanche, l'ancien président d'un tribunal, Walid Charabi, à sept ans de prison pour gain illicite. La cour a également condamné Walid Charabi à une amende de 688,627 mille de LE. ....
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19 janvier, première séance du procès "Pot-de vin du ministère de l'Approvisionnement"
Date: 2019-01-06 12:23:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:7744906
LE CAIRE, 6 janv (MENA) - La Cour d'appel du Caire, sous la conduite du conseiller Mohamed Reda Chawkat, a fixé le 19 janvier prochain pour tenir la première séance du procès intenté contre l'ancien PDG de la Holding pour les industries alimentaires ....
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Procès de gains illicites:La Cassation confirme l'acquittement de Zakareya Azmi et rejette le pourvoi du Parquet général
Date: 2019-01-05 11:03:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:7743551
LE CAIRE, 5 jan (MENA) - La cour de Cassation a rejeté samedi le pourvoi formé par le Parquet général contre l’acquittement du chef de cabinet de l'ex-président égyptien Hosni Moubarak, M. Zakareya Azmi, pour gains illicites. La cour d'Assises du ....
